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Conditions d'utilisations

1. Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation (CU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.projeto.com, exploité par la société Projeto, immatriculée au RCS de Lyon. En accédant au site, l'utilisateur accepte pleinement ces CU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Projeto se réserve le droit de suspendre ou restreindre l'accès pour maintenance ou sécurité, sans préavis.

3. Création de compte

Pour certaines fonctionnalités (ex. : achats, commentaires), l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse entraînera la suspension du compte.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale et respectueuse :

  • Ne pas diffuser de contenu illégal, offensant ou nuisible.
  • Ne pas tenter de pirater ou perturber le site.
  • Respecter les droits d'autrui (ex. : propriété intellectuelle).

5. Contenu utilisateur

En publiant des commentaires, avis ou autres contenus, l'utilisateur accorde à Projeto une licence non exclusive pour les utiliser. Projeto se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu inapproprié.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, logiciels) sont la propriété de Projeto ou de ses partenaires. Toute reproduction, copie ou exploitation sans autorisation est interdite et peut entraîner des poursuites.

7. Données personnelles et cookies

Conformément au RGPD, les données recueillies servent à améliorer le service. Droit d'accès, de rectification et de suppression via le formulaire de contact. Les cookies sont utilisés pour analyser le trafic (opt-out possible via les paramètres du navigateur).

8. Responsabilité

Projeto ne garantit pas l'exactitude des informations sur le site. L'utilisateur utilise le site à ses risques et périls. Projeto n'est pas responsable des dommages indirects, interruptions de service ou liens externes.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Projeto n'endosse pas leur contenu et n'est pas responsable de leur utilisation.

10. Modifications des CU

Le projet peut modifier ces CU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

11. Juridiction et litiges

Ces CU sont soumises au droit européen. Tout litige sera porté devant les tribunaux.

Pour toute question, contactez-nous.

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